Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d'âge sont possibles.

A savoir

A compter de la rentrée scolaire 2005, tous les apprentis doivent recevoir de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti conforme aux spécifications fixées par l'arrêté du 12 septembre 2005 (JO du 5 octobre). Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire, est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, elle devra être récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.

Fiche détaillée

1 / Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
2 / Quelles sont les caractéristiques du contrat et de la formation ?
3 / Qui peut être maître d'apprentissage ?
4 / Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
5 / Quelles sont les conditions de travail de l'apprenti ?
6 / Quel est le salaire de l'apprenti ?

7 / Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
8 / Qui contrôle l'apprentissage ?
9 / Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
10 / Quelles sont les incidences pour l'entreprise d'une embauche en contrat d'apprentissage ?
11 / L'indemnité compensatrice forfaitaire
12 / Le crédit d'impôt apprentissage

Source http://www.travail.gouv.fr/

Copyright © 2012. Conditions générales / Vie privée. Tous droits réservés.